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DRIEE

La-Queue-en-Brie (94) – ZAC Notre-Dame

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publié le 6 avril 2018 (modifié le 14 mai 2018)

Consultation du public sur le projet de la ZAC Notre-Dame sur la commune de La-Queue-en-Brie (94).
En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 9 avril au 7 mai 2018, consultez le dossier de demande de dérogation à la protection des espèces pour le projet de la ZAC Notre-Dame sur le territoire de la commune de La-Queue-en-Brie (94) :

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations sur : cet espace n’est plus accessible.