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Nature et paysage
 

La procédure simplifiée spécimens morts (PSSM)

La procédure simplifiée spécimen mort (PSSM) est une procédure prévue par l’article 19 du règlement (CE) n°865/2006 de la Commission du 4 mai 2006.
Cette procédure s’adresse essentiellement aux boutiques et ne concerne que les produits finis de maroquinerie – dont le code spécimen peut être LPS, LPL ou GAR – issus d’espèces inscrites à l’annexe B du règlement (CE) n°338/97 du Conseil du 9 décembre 1997.
Elle est soumise à un agrément sur l’application i-cites, et permet d’obtenir des certificats de ré-exportation dits « blancs » dont les cases n°3 (coordonnées de l’importateur), n°5 (pays importateur), n°8 (description des spécimens) et n°10 (quantité) peuvent être laissées blanches lors de la délivrance du certificat.
Il est important de souligner que l’agrément est accordé en échange du respect de certains engagements. La plus grande vigilance est donc recommandée dans la gestion des documents délivrés. Tout manquement à ces engagements peut entraîner la suspension de l’agrément.
Attention : la délivrance des certificats avec la procédure simplifiée n’est pas plus rapide qu’avec la procédure normale. Elle permet seulement d’anticiper l’obtention des documents avant que la situation ne devienne urgente.
Rappel : la DRIEE Île-de-France ne délivre les documents relatifs à la CITES que pour les résidents d’Île-de-France.
En cas de doute, vous pouvez nous consulter sur : cites.ile-de-france@developpement-durable.gouv.fr
Formation du 1er avril 2016 (format pdf - 695.1 ko - 12/05/2016)