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Risques et nuisances
 

La prévention des risques en mouvements de terrain - Plan de Prévention des Risques naturels

  • La prévention des risques naturels regroupe l’ensemble des dispositions à mettre en œuvre pour réduire l’impact d’un phénomène naturel prévisible sur les personnes et les biens. L’État et les communes ont des responsabilités dans le domaine de la protection et de la prévention, mais les particuliers doivent également en être des acteurs pour contribuer efficacement à leur protection et diminuer leur propre vulnérabilité.
  • Le propriétaire d’un bien a ainsi l’obligation d’informer les potentiels acquéreurs et locataires des risques encourus par le bien immobilier : c’est l’information acquéreur-locataire (IAL).
  • L’État, quant à lui, délimite les périmètres de risques. Plusieurs périmètres de risques ont été ainsi délimités par l’État en Ile-de-France, que ceux-ci soient anciens (périmètres de risque au titre de l’ancien article R. 111-3 du Code de l’Urbanisme) ou plus récents (Plan de Prévention des Risques naturels ou PPR).
  • Le Maire se doit de :
    • prendre en compte les périmètres de risques dans les projets d’aménagement,
    • réaliser un Plan communal de Sauvegarde (PCS) qui décrit et organise les actions à mener en cas de crise,
    • informer les administrés des risques naturels potentiels, notamment à travers l’élaboration d’un Document d’Information Communal sur les risques Majeurs (DICRIM).