Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Risques et nuisances
 

La prévention des risques en mouvements de terrain - Plan de Prévention des Risques naturels

  • La prévention des risques naturels regroupe l’ensemble des dispositions à mettre en œuvre pour réduire l’impact d’un phénomène naturel prévisible sur les personnes et les biens.
    L’État et les communes ont des responsabilités dans le domaine de la protection et de la prévention, mais les particuliers doivent également en être des acteurs pour contribuer efficacement à leur protection et diminuer leur propre vulnérabilité.
  • Le propriétaire d’un bien a ainsi l’obligation d’informer les potentiels acquéreurs et locataires des risques encourus par le bien immobilier : c’est l’information acquéreur-locataire (IAL).
  • L’État, quant à lui, délimite les périmètres de risques. Plusieurs périmètres de risques ont été ainsi délimités par l’État en Ile-de-France, que ceux-ci soient anciens (périmètres de risque au titre de l’ancien article R. 111-3 du Code de l’Urbanisme) ou plus récents (Plan de Prévention des Risques naturels ou PPR).
  • Le Maire se doit de :
    • prendre en compte les périmètres de risques dans les projets d’aménagement,
    • réaliser un Plan communal de Sauvegarde (PCS) qui décrit et organise les actions à mener en cas de crise,
    • informer les administrés des risques naturels potentiels, notamment à travers l’élaboration d’un Document d’Information Communal sur les risques Majeurs (DICRIM).
 
 

Le Plan de Prévention des Risques de Mouvements de Terrain (PPRMT)

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 26 juillet 2019 (modifié le 13 septembre 2019)

L’objet du Plan de Prévention des Risques

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) constituent l’un des instruments réglementaires essentiels de l’action de l’État en matière de prévention des risques naturels.

Ils ont été créés par la loi 95-101 du 2 février 1995 et se substituent à tout autre plan ou dispositif plus ancien approuvé par les préfets (notamment les périmètres de risque délimités au titre de l’ancien article R111-3 du code de l’urbanisme).

L’objectif du Plan de Prévention des Risques de Mouvements de Terrain (PPRMT) consiste à :

  • délimiter les zones de risques,
  • fixer pour chaque type de zone, les règles qui doivent être prises en compte pour l’aménagement et l’urbanisme (permis de construire, usage des bâtiments, etc.).

Le PPRMT est donc un document de planification urbaine qui réglemente l’utilisation des sols en fonction de la probabilité de risques de mouvements de terrain. Il est élaboré sous l’autorité du préfet en associant les collectivités locales dans une démarche de concertation.

L’élaboration d’un Plan de Prévention des Risques

Dans un premier temps, il est constitué de trois documents :

  • une note / rapport de présentation qui explique le phénomène et la méthodologie mise en œuvre afin de déterminer l’aléa sur le territoire étudié et expose les justifications des délimitations des zones et réglementations inscrites dans le règlement ;
  • un règlement précisant les mesures à respecter dans les zones réglementées ;
  • la cartographie du zonage réglementaire, issue du croisement des aléas (probabilité d’occurrence et intensité des phénomènes) et des enjeux .

Le PPR est approuvé par le préfet après enquête publique. Il est ensuite annexé au Plan Local d’Urbanisme (PLU) en tant que servitude d’utilité publique et s’impose à tous et ce, pour toute construction, nouvelle ou existante, située dans les zones concernées.
La procédure d’élaboration du PPR est résumée sur le schéma suivant :


2019 schema procedure ppr (format pdf - 24.8 ko - 25/07/2019)

Pour en savoir plus sur les PPR existants et en cours d’élaboration

Liens vers pages relatives aux :

  • PPR en vigueur dans chaque département :
    • 75, Paris,
    • 77, Seine-et-Marne (en cours de construction),
    • 78, Yvelines (en cours de construction),
    • 91, Essonne (en cours de construction),
    • 92, Hauts-de-Seine,
    • 93, Seine-Saint-Denis,
    • 94, Val-de-Marne,
    • 95, Val d’Oise (en cours de construction).

Les PPR en cours d’élaboration ou de révision :

  • PPR de la Commune de Chaville (en cours de construction)