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Eau et milieux aquatiques
 

La police de l’eau sur PPC

Les missions des services police de l’eau sont définis par des arrêtés préfectoraux portant répartition des compétences en matière de police de l’eau et des milieux aquatiques et de police de la pêche :

Pour Paris :
- arrêté de compétence,
- arrêté recensant les cours d’eau,
- carte en annexe.

Pour les Hauts-de-Seine :
- arrêté de compétence,
- arrêté recensant les cours d’eau,
- carte en annexe.

Pour la Seine-Saint-Denis :
- arrêté de compétence,
- arrêté recensant les cours d’eau,
- carte en annexe.

Pour le Val-de-Marne :
- arrêté de compétence,
- arrêté recensant les cours d’eau,
- carte en annexe.