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Actualités

La nomenclature IOTA évolue

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publié le 24 juillet 2020

Qu’est-ce que la nomenclature IOTA ?

Il s’agit de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à autorisation ou à déclaration. Elle permet la réglementation de certains IOTA ayant un impact sur l’eau et les milieux aquatiques.

La première vague de modification de la nomenclature IOTA, qu’est-ce que c’est ?

Au journal officiel du 02 juillet 2020, deux décrets et deux arrêtés ont été publiés. Ils visent à simplifier le régime relatif aux IOTA, clarifier les dispositions applicables en la matière et atteindre les objectifs de l’Union européenne notamment fixés par la directive cadre sur l’eau et la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines.

Les deux décrets modifient la nomenclature et la procédure en matière de police de l’eau. Ce nouveau régime ne sera applicable qu’aux nouvelles demandes d’autorisation et aux déclarations déposées à compter du 1er septembre 2020.
Les deux premiers arrêtés publiés sont relatifs aux rejets et la restauration des fonctionnalités naturelle. Par la suite, trois autres arrêtés devraient être adoptés concernant les boues, de l’assainissement et les plans d’eau et vidanges.

Quelles sont les évolutions de la nomenclature IOTA ?

La révision de la nomenclature opère une réorganisation des rubriques et une simplification de leur régime. Par ailleurs la nomenclature prend en compte de nouveaux domaines.
• Des rubriques sont fusionnées. C’est le cas en matière d’assainissement ainsi que d’impacts des rejets sur l’eau. Également, les rubriques relatives aux plans d’eau et barrages sont rendues plus efficaces avec l’absorption par chacune d’elle des vidanges.
• Certaines rubriques passent entièrement à déclaration, par exemple les rejets.
• Certaines rubriques encore sont complétées. C’est le cas de celle relative à l’épandage et dorénavant également au stockage de boues issues du traitement des eaux usées. La nomenclature ICPE est modifiée en conséquence.
• Enfin une nouvelle rubrique soumise entièrement à déclaration est créée pour la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques. Il s’agit de la rubrique 3.3.5.0 qui permet un allègement de la procédure pour certains projets en faveur de l’environnement.

Je suis porteur de projet, qu’est-ce que cela change pour moi ?

Concrètement, tout dossier « loi sur l’eau » déposé à compter du 1er septembre 2020 devra analyser son projet au regard de ces nouvelles rubriques, et non plus des anciennes.
Pour les dossiers relatifs à un système d’assainissement (station d’épuration et/ou réseau de collecte), les maîtres d’ouvrages devront inclure dans leur procédure les nouvelles pièces à fournir en vertu du décret n°2020-828 et du décret n° 2020-829, du 30 juin 2020.

La DRIEE accompagnera les services déconcentrés, les porteurs de projets et les bureaux d’études pour l’explication des nouvelles dispositions.

Le site internet sera mis à jour régulièrement pour vous informer des nouvelles procédures applicables. Consulter la rubrique « Déposer un dossier ‘‘loi sur l’eau’.

Liens vers les textes parus le 2 juillet 2020 :