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La loi olympique est publiée

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publié le 29 mars 2018 (modifié le 3 avril 2018)

La loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a été publiée au JO du 27 mars 2018.

Afin de préparer au mieux ce grand rendez-vous, le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 vise à honorer les engagements souscrits auprès du comité international olympique (CIO) et du comité international paralympique (CIP) en phase de candidature. Ce projet de loi garantit les conditions d’une préparation optimale et d’une gestion maîtrisée, conformément aux ambitions fixées en phase de candidature, en livrant à bonne date les infrastructures et équipements nécessaires à l’organisation des Jeux.

Ce projet de loi répond à un engagement global de l’État à préparer au mieux ce grand rendez-vous, en installant l’ensemble de l’architecture de la gouvernance des Jeux dans les six mois suivant leur attribution à la France. Il marque une nouvelle étape de cet engagement, après la nomination du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques et la création d’un programme budgétaire dédié inscrit au projet de loi de finances pour 2018. La société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) et le COJO seront, par ailleurs, créés au début de l’année 2018.

Les points forts de cette loi

Emblèmes olympiques (articles 1 à 8)
- Dérogations aux restrictions d’affichage publicitaire au profit des emblèmes olympiques. Entre un mois avant l’ouverture des JO et jusqu’à quinze jours après les compétitions, l’affichage des sponsors sera exceptionnellement autorisé sur les monuments historiques ou les sites classés accueillant les épreuves et dans un périmètre de 500 mètres autour.

Réalisation des ouvrages et équipements nécessaires aux jeux (articles 9 à 16)
- participation aval du public par voie électronique et sur une période plus courte que celle applicable en matière d’enquête publique ;
- possible recours à une procédure intégrée visant à accélérer la mise en compatibilité des documents d’urbanisme et l’adaptation de SUP/plans/programmes de rang supérieur
- recours possible à la procédure d’expropriation d’urgence si nécessaire ;
- la SOLIDEO doit se doter d’une charte d’insertion pour les publics éloignés de l’emploi et les très petites entreprises.

Baignade / Seine (article 11)
- obligation pour les 400 péniches parisiennes de se raccorder à un réseau public de collecte des eaux usées, en vue de l’assainissement de la Seine dans la capitale, où doit se dérouler l’épreuve de natation du triathlon et la nage libre.

Logement (articles 17 à 19)
- logements étudiants, vacants l’été, utilisés par les organisateurs pour leur personnel en Île-de-France et dans d’autres régions (département des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, de la Gironde, de la Haute-Garonne, de la Loire, de la Loire-Atlantique, du Nord et du Rhône).

Transports / accessibilité (articles 20 à 23)
- simplification des procédures de mise en accessibilité des métros francilien et marseillais pour les personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite.

Sécurité/police de la circulation (article 24)
- création de voies réservées à la circulation des véhicules des services de secours et de sécurité et de ceux des personnes accréditées dans le cadre de ces jeux ;
- transfert, pendant la durée nécessaire au bon déroulement des jeux, à l’autorité administrative compétente de l’Etat les pouvoirs de police de la circulation et du stationnement sur ces voies réservées ainsi que sur les voies qui permettent d’en assurer le délestage et celles qui concourent au déroulement de ces jeux.

Plan général des sites des J.O