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Ressources du sol et du sous-sol
 

La géothermie de minime importance

Le décret modifiant le cadre réglementaire de la géothermie dite de « minime importance » a été publié au Journal Officiel du 10 janvier 2015. Ce décret, en préparation depuis plusieurs années, clarifie et simplifie les procédures administratives applicables aux opérations de géothermie, selon la profondeur des ouvrages et les risques et impacts potentiels associés.

Le décret, pris dans le cadre du code minier, élargit les critères du régime dérogatoire dit de la « minime importance ». Cette catégorie recouvre maintenant les ouvrages dont la profondeur est inférieure à 200 mètres et la puissance est inférieure à 500 kW, qui peuvent être des « échangeurs ouverts » (géothermie sur aquifère – à noter que la géothermie sans réinjection sort du régime de minime importance) ou des « échangeurs fermés » (sondes).

Le nouvel encadrement réglementaire de la minime importance ainsi définie repose sur les principes suivants :

  1. La qualification des entreprises de forage, avec l’obligation à terme de recourir à des entreprises certifiées
  2. Un arrêté de prescriptions générales applicables à tous les ouvrages
  3. Une cartographie des risques liés aux ouvrages de géothermie : mise en communication d’aquifères, sols pollués, mouvements de terrain, dissolution de formations évaporitiques. Ces différents risques ont été évalués et superposés selon une méthode de score et la carte ainsi établie définit la procédure applicable en distinguant 3 zones :
  • une zone verte, dans laquelle une simple déclaration sera suffisante
  • une zone orange, dans laquelle la déclaration devra être complétée par l’avis d’un expert agréé
  • une zone rouge, à risque important, dans laquelle une autorisation préfectorale restera obligatoire.

La carte nationale est consultable sur geothermie-perspectives.fr

Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er juillet 2015. Les maîtres d’ouvrages sont invités à déclarer en ligne leur projet sur le site geothermie-perspectives.fr. Les projets en zone rouge seront instruits par la police des mines (DRIEE Service Eau-Sous-sol).

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site internet geothermie-perspectives.fr