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Nature et paysage
 

La démarche Natura 2000

Natura 2000 est un réseau européen d’espaces naturels identifiés pour la qualité, la rareté ou la fragilité des espèces animales ou végétales et de leurs habitats naturels.
Il vise à maintenir la diversité biologique à l’échelle de l’Union européenne.

La conservation des espèces et des habitats reconnus d’intérêt communautaire passe notamment par le maintien des activités humaines et des pratiques qui ont participé à forger l’intérêt écologique de ces territoires.

La politique européenne en matière de protection de la nature locale repose actuellement sur deux directives « Oiseaux » et « Habitats, Faune, Flore ».
Ces deux directives sont complémentaires. Elles ont un objectif commun  : la construction d’un réseau qui regroupe les sites naturels les plus remarquables de l’Union européenne, le réseau Natura 2000 !

La directive Oiseaux

Adoptée en 1979 et codifiée en 2009, elle concerne la conservation de toutes les espèces d’oiseaux vivant naturellement à l’état sauvage sur le territoire européen des États membres.
Elle a pour objet la protection, la gestion et la régulation de ces espèces
et en réglemente l’exploitation.
Les espèces mentionnées dans l’annexe I de la directive Oiseaux (oiseaux sauvages plus particulièrement menacés) font l’objet de mesures de conservation afin d’assurer leur survie et leur reproduction.
Pour ce faire, des Zones de Protection Spéciales (ZPS) ont été désignées.
Pour les espèces migratrices non visées à l’annexe I de la directive Oiseaux dont la venue est régulière, les États membres doivent prendre des mesures de protection similaires.

La directive Habitats / Faune / Flore

Adoptée en 1992, elle a pour objet de contribuer à préserver la biodiversité par la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
sur le territoire européen des États membres.
Des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) ont été désignées pour les habitats et les espèces de flore et de faune d’intérêt communautaire.
Elles doivent assurer le maintien ou, le cas échéant, le rétablissement dans un état
de conservation favorable, des habitats concernés, qui sont de deux types  :
- les habitats naturels  : milieux naturels dans lesquels vivent des espèces
ou des groupes d’espèces, animales et végétales.
- les habitats d’espèces  : habitat correspondant au milieu de vie d’une espèce (sites de reproduction, d’alimentation et de repos).

Désignation des sites

Après une phase préalable d’identification par chaque Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) puis consultation des communes concernées, les propositions de sites Natura 2000 sont élaborées par l’État et transmises à la Commission européenne. Les sites désignés au titre de la directive Habitats figurent dans un premier temps sur la liste des Sites d’Importance Communautaire (SIC) arrêtée par la Commission européenne. Ils sont ensuite désignés par l’État en Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Les sites désignés au titre de la directive Oiseaux sont des Zones de Protection Spéciale (ZPS).

Pilotage et mise en œuvre

L’État français a choisi de mettre en œuvre cet objectif de développement durable par des outils contractuels avec les acteurs du territoire.
La gestion pour la conservation de chaque site Natura 2000 fait l’objet d’un diagnostic scientifique et d’un dialogue avec les collectivités  : le document d’objectifs (DOCOB).
Pour cela, l’État désigne un comité de pilotage (COPIL), organe de concertation et de débat pour chaque site, qui réunit l’ensemble des acteurs concernés sous l’égide d’un président (État ou collectivité territoriale). L’élaboration du DOCOB du site Natura 2000 est réalisée par un opérateur au sein d’une structure porteuse. Un arrêté préfectoral approuve le DOCOB. Sa mise en œuvre est assurée par l’animateur par des moyens de communication et actions pédagogiques.

Le DOCOB, document de référence essentiel, est approuvé par le préfet de département pour chaque site Natura 2000. Il établit un diagnostic écologique et socio-économique du site, définit les enjeux et les objectifs de conservation, précise les actions nécessaires à la préservation des habitats et espèces d’intérêt communautaire identifiés sur le site.

Chaque propriétaire peut alors signer des contrats Natura 2000 et/ou adhérer à une charte afin d’agir pour la conservation du réseau. L’animateur doit rendre compte par des bilans et peut proposer la mise à jour du DOCOB.
La structure porteuse de l’animation du site peut être différente de celle qui a élaboré le DOCOB.


Logigramme de fonctionnement d’un site Natura 2000