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DRIEE

La Courneuve (93) – Projet de pôle fiduciaire

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publié le 2 février 2015 (modifié le 23 février 2015)

Consultation du public sur le projet d’aménagement par la Banque de France d’un pôle fiduciaire sur la commune de La Courneuve (93)
En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.

Du 2 au 22 au février 2015, consultez le dossier de demande de dérogation "espèces protégées" pour le projet d’aménagement par la Banque de France d’un pôle fiduciaire sur la commune de La Courneuve (93).

  • Pôle fiduciaire-Dossier CNPN (format pdf - 21.7 Mo - 26/01/2015) . Pensez à faire un clic droit sur ce lien puis choisissez « enregistrer la cible sous ».

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations sur : cet espace n’est plus accessible.