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Développement durable et évaluation environnementale

La Charte de la participation du public

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publié le 9 septembre 2019 (modifié le 13 septembre 2019)

Annoncée lors de la conférence environnementale d’avril 2016, la charte de la participation du public a fait l’objet d’une année de travail en concertation avec l’ensemble des parties prenantes (ateliers d’experts et d’acteurs de la participation avec des maîtres d’ouvrage publics et privés, associations, commission nationale du débat public, chercheurs, réseaux de praticiens). Elle a ensuite fait l’objet d’une consultation en ligne.

Chaque maître d’ouvrage peut adhérer à la communauté de la charte et rejoindre ainsi les 150 organismes déjà engagés. Il s’agit d’un engagement volontaire et moral, de nature non juridique. Cette communauté est un lieu d’échanges, venant en appui aux maîtres d’ouvrages déjà engagés. Elle est le lieu pour partager sur les pratiques de concertation mises en place par chacun et contribuer à la construction d’une culture commune de la participation.
Chaque année, un événement rassemblant l’ensemble des adhérents est organisé. Un outil en ligne permet également les échanges à distance avec les différents acteurs.

Les valeurs et principes énoncés par la charte de la participation du public définissent le socle d’un processus participatif vertueux :

  • La participation du public nécessite un cadre clair et partagé ;
  • Elle nécessite un état d’esprit constructif ;
  • Elle recherche et facilite la mobilisation de tous ;
  • Elle encourage le pouvoir d’initiative citoyenne.
Comment y adhérer ?

L’adhésion à la charte de participation du public se fait en remplissant et transmettant un formulaire à renvoyer à l’adresse cs-democratie-participative@developpement-durable.gouv.fr.
Le formulaire devra être accompagné de la décision du dirigeant de l’organisme dûment habilité, ou de la délibération (dans le cas d’une collectivité locale) mentionnant explicitement l’engagement d’adhérer à la charte de la participation du public et d’un logo.
Pour plus détails et retrouver les formulaires adéquats : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/charte-participation-du-public

Pour aller plus loin sur la charte de la participation :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/charte-participation-du-public

Lien DRIEE sur l’actualité :
http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/participation-au-debat-public-sur-l-environnement-r527.html

Copyright : logo issu de la Charte - MTES


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