La directive européenne 2001/42/CE du 27 juin 2001 indique que certains plans, schémas, programmes et autres documents de planification susceptibles d’avoir des effets notables sur l’environnement ou qui ont des effets prescriptifs à l’égard de travaux ou projets soumis à étude d’impact doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale et d’une consultation du public préalablement à leur adoption.

Pour des éléments généraux de méthode sur la démarche d’évaluation environnementale des plans, schémas, programmes et autres documents de planification soumis à évaluation environnementale, le commissariat général au développement durable a élaboré une note de préconisations disponible ici (format pdf - 920.7 ko - 06/04/2017) .