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Développement durable et évaluation environnementale
 

L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme

Consultez aussi la note d’information sur l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme (format pdf - 162.5 ko - 08/07/2016) .

La DRIEE réceptionne et propose les décisions après examen au cas par cas et les avis à la mission régionale d’autorité environnementale (dossiers déposés après le 12 mai 2016) en sa qualité d’autorité environnementale, en collaboration avec les autres services de l’Etat. Elle élabore également des outils et des guides méthodologiques pour aider les collectivités.

La demande doit être envoyée à la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie d’Ile-de-France (DRIEE - IF).

Par voie postale : Adresser par courrier avec accusé de réception, un exemplaire papier du dossier, ainsi qu’une version numérique (CD-Rom) à l’adresse ci-dessous :

DRIEE Ile-de-France
Service du Développement Durable des Territoires et des Entreprises
Evaluation Environnementale des documents d’urbanisme
10 rue Crillon
75194 Paris Cedex 4

LA DRIEE DEMENAGE : à partir du 9 juin 2017, adressez vos courriers à l’adresse suivante :

DRIEE
Service du Développement Durable des Territoires et des Entreprises
Evaluation Environnementale des documents d’urbanisme
12 COURS LOUIS LUMIERE
CS 70027
94307 VINCENNES CEDEX

Par voie numérique : En utilisant la plate-forme ministérielle, envoyer le formulaire, annexes incluses, à l’adresse suivante :
AE-urba.driee-IF@developpement-durable.gouv.fr

 
 
Réglementation et éléments de méthode
Le champ d’application et les principes de l’évaluation environnementale sont développés aux articles L.104-1 et suivants et R.104-1 et suivants du code l’urbanisme. La circulaire du 6 mars 2006 reprend et précise l’ensemble de ces éléments.
Le décret du 23 août 2012 est venu modifier le champ d’application, ces dispositions entrent en vigueur au 1er février 2013.
Le décret du 28 décembre 2015 est venu préciser le champ d’application, concernant notamment les cartes communales et les mises en compatibilité des PLU par DUP, ces dispositions entrant en vigueur au 1er janvier 2016.
La réforme de l’autorité environnementale sur les plans et programmes et certains projets est par ailleurs entrée en vigueur le 20 mai 2016 (voir rubrique dédiée).
 
Les avis de l’autorité environnementale

Retrouvez les avis de l’AE sur les documents d’urbanisme d’Ile-de-France.

Les avis adoptés par la mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) sont publiés sur le site internet dédié de la MRAE d’Ile-de-France :

http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/ile-de-france-r20.html

 
Examen au cas par cas

La procédure d’examen au cas par cas est une procédure introduite avec l’entrée en vigueur du décret du 23 août 2012 relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme.
Elle concernent uniquement les PLU et les CC.

Les procédures qui font l’objet d’une demande d’examen au cas par cas sont récapitulées par départements ci-dessous.

Les décisions adoptées par la mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) sont publiées sur le site internet dédié de la MRAE d’Ile-de-France :

http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/examen-au-cas-par-cas-et-autres-decisions-r98.html