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Nature et paysage
 

L’Évaluation des Incidences Natura 2000 (EIN)

L’évaluation analyse les incidences des programmes et projets sur un site, au regard des objectifs de conservation des habitats et des espèces (animales et végétales) d’intérêt communautaire pour lesquels le site a été désigné. Les objectifs de conservation d’un site correspondent à l’ensemble des mesures requises pour conserver ou rétablir ces habitats naturels et ces populations d’espèces de faune et de flore sauvages dans un état favorable à leur maintien à long terme.

L’évaluation doit vérifier la compatibilité du programme ou du projet avec la conservation du ou des sites Natura 2000 concerné, en s’inscrivant dans une démarche au service d’une obligation de résultat.


Cette évaluation doit permettre :

  • à l’autorité compétente (le ministre, le préfet, le maire…) de décider, en vérifiant que la réalisation de ce programme ou projet ne porte pas atteinte à l’état de conservation du site concernée ;
  • au gouvernement, en cas d’effet notable dommageable malgré les mesures de suppression ou de réduction, de recueillir l’avis de la Commission européenne lorsque le site abrite un habitat naturel prioritaire ou une espèce prioritaire et que le projet / ou le programme est motivé par une raison impérative d’intérêt public majeur ;
  • et d’informer, en cas d’effet notable dommageable malgré les mesures de suppression ou de réduction, la Commission européenne sur les mesures compensatoires adoptées.

Les listes nationale et locales fixent les activités soumises à évaluation des incidences Natura 2000.

 
 
Contenu de l’évaluation des incidences Natura 2000 (art R.414-23 du CE)
Synthèse des étapes à respecter pour réaliser une évaluation des incidences Natura 2000.
 
Outils d’accompagnement de l’évaluation des incidences Natura 2000
Documents à destination des services instructeurs et des porteurs de projets.