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Eau et milieux aquatiques
 

L’élaboration du 5ème programme d’actions nitrates

 
 

Le bilan des 4ème programmes d’actions nitrates

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publié le 18 août 2017
Avant la 5ème édition, les programmes d’actions nitrates étaient mis en œuvre à l’échelle départementale. Lors de la mise en place du 5ème programme d’actions nitrates, un bilan des 4èmes programmes d’actions nitrates mis en oeuvre en Ile-de-France a été réalisé. Il est accessible : Bilan 4ème programme d’action nitrates (format pdf - 3.3 Mo - 08/08/2017) .

L’élaboration du 5ème programme d’actions nitrates

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publié le 18 août 2017 (modifié le 21 août 2017)

En complément du bilan des 4ème programme d’actions nitrates, le rapport de l’évaluation environnementale du 5ème programme d’actions nitrates d’Ile-de-France, l’avis de l’autorité environnementale et la synthèse des observations issues de la concertation sont téléchargeables ci-dessous.

Évaluation environnementale du programme d’actions nitrates d’Ile-de-France :

Avis de l’autorité environnementale :

Synthèse des avis et des observations adressées dans le cadre de la consultation :