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Développement durable et évaluation environnementale
 

L’articulation agenda 21 et plan climat énergie territorial (PCET)

 
 

Agenda 21 et PCET : une démarche de développement durable pour les élus

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publié le 14 mai 2013 (modifié le 16 avril 2014)

Avec la mise en œuvre conjointe prochaine du Schéma régional air, climat, énergie (SRCAE) par la Région et l’État en Ile de France et l’essor des Plans climats énergie territoriaux (90 PCET prévus en 2013), en coexistence avec les agendas 21 (150 recensés en janvier 2013), il s’est avéré nécessaire pour la DRIEE d’élaborer une Plaquette relative à l’articulation des A21 et PCET (format pdf - 1.8 Mo - 14/05/2013)

L’agenda 21 et le PCET sont deux démarches qui concourent au développement durable :

  • L’agenda 21 est une démarche volontaire, à l’initiative de la collectivité qui s’appuie sur les 5 finalités du développement durable. C’est une démarche participative pour les habitants, qui va bien au-delà de la simple consultation ou de l’information. Ce nouveau mode de gouvernance et d’animation du territoire peut durer de 3 à 5 ans.
  • Le PCET est obligatoire pour les collectivités territoriales de plus de 50 000 h. Certes transversal, il est ciblé sur la thématique "énergie climat". C’est ainsi une démarche avec un volet opérationnel prépondérant et des objectifs chiffrés très précis et cadrés. Il n’implique pas une démarche participative des habitants, néanmoins, il suppose une consultation publique (obligatoire pour tout projet d’aménagement). Enfin, il a eu une échéance précise : le PCET devra être finalisé pour le 31/12/13 (renouvelable tous les 5 ans et doit comporter un bilan de gaz à effets de serre (BGES) qui, lui, doit être réactualisé tous les 3 ans).

Ces deux démarches distinctes n’excluent pas néanmoins une mise en œuvre conjointe.

En effet, Les démarches agendas 21 et PCET se recoupent : d’une part la loi du 12 juillet 2010 a inscrit le PCET comme étant « le volet climat » de l’agenda 21, d’autre part dans les agendas 21 classiques, nombreuses sont les actions qui peuvent se retrouver dans un PCET.

Il est apparu ainsi que la variété des actions et leur proximité tant dans les agendas 21 que dans les PCET, militent pour une mise en œuvre conjointe de ces deux démarches par les collectivités territoriales.

Pour une collectivité, lier un agenda 21 et un PCET permet ainsi d’avoir un pilotage commun, de faire des économies de moyens et ainsi de gagner un temps précieux.

Les outils de concertations existants dans une démarche agenda 21 pourront faciliter l’appropriation des objectifs du PCET par les habitants eux-mêmes, bénéficiaires à terme des mises en œuvre des PCET.

Il convient donc d’avoir à l’esprit que ces deux démarches sont
complémentaires et s’enrichissent l’une l’autre malgré leurs
distinctions méthodologiques.