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DRIEE

Isle-Adam (95) - Projet de port de plaisance

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publié le 6 mai 2014 (modifié le 5 juin 2014)

Consultation du public sur une demande de dérogation espèces protégées dans le cadre du projet de port de plaisance de l’Isle-Adam (95).

En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique depuis le 1er septembre 2013.
Du 6 mai au 3 juin 2014, consultez le dossier de demande de dérogation "espèces protégées" pour le projet :
Eiffage-Isle-Adam Rapport définitif 12-12-2013 (format pdf - 16.7 Mo - 05/05/2014) .

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations sur cet espace dédié : l’adresse n’est plus disponible.