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Risques et nuisances
 

Instances d’information et de concertation

Les instances locales d’information et de concertation permettent de mettre en relation directe les exploitants, les salariés, les riverains, les collectivités locales concernées et les administrations de contrôle.

Ces instances sont des lieux de présentation par l’exploitant de ses actions, ses performances environnementales et par l’Inspection de ses objectifs et des résultats de son action. C’est pourquoi ces instances doivent être le lieu du débat privilégié sur les problèmes industriels particuliers et d’une culture partagée des risques. Si certaines sont encadrées par des instructions nationales et prévues par la loi, d’autres sont plus informelles comme les SPPPI (Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles).

Il faut préciser que la concertation ne signifie pas codécision : les rôles et responsabilités des inspecteurs, préfets et maires ne changent pas.

 
 
Les Commissions de Suivi de Sites (CSS)
Suite à la parution du décret n°2012-189 du 7 février 2012, les CLIC et les CLIS ont vocation à se transformer progressivement en Commissions de Suivi de Sites (CSS).
 
Les Comités Locaux d’Information et de Surveillance (CLIS)
Leur rôle est d’informer le public des problèmes posés par la gestion des déchets en ce qui concerne la santé humaine et l’environnement. A cet effet, ils sont régulièrement informés des décisions individuelles, des incidents ou des accidents.
 
Les Comités Locaux d’Information et de Concertation (CLIC)
Leur rôle est d’informer le public des problèmes posés par les risques technologiques générés par les établissements classés « AS » (autorisation avec servitudes). Ils sont également associés tout au long de l’élaboration des PPRT.