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Les territoires de la Driee

Installations Classées

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publié le 20 septembre 2013 (modifié le 19 juillet 2018)

L’unité départementale 92 de la DRIEE assure l’inspection des installations classées sous l’autorité du Préfet des Hauts-de-Seine.

Caractéristiques des installations classées dans les Hauts-de-Seine

Le département compte (chiffres de 2017) :

  • environ 150 installations classées soumises à autorisation ou enregistrement, dont
    • 3 établissements classés SEVESO « seuil haut »
    • 7 établissements classés SEVESO « seuil bas »
    • 2 centres de traitement de déchets
  • 98 sites et sols pollués ou potentiellement pollués nécessitant une action des pouvoirs publics, inscrits dans la base de données nationale BASOL

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :

Dépôt ou consultation de dossiers d’installations classées

Tout dossier de demande d’autorisation, d’enregistrement ou de déclaration doit être déposé en Préfecture des Hauts-de-Seine.

Pour toute demande d’accès à un dossier, il convient d’adresser une demande dûment motivée au préfet comportant tous les éléments nécessaires à la consultation du dossier.
Les archives ICPE doivent également faire l’objet d’une demande auprès des services de la Préfecture des Hauts-de-Seine.

Coordonnées de la Préfecture des Hauts-de-Seine :

courriel Pref-environnement@hauts-de-seine.gouv.fr
téléphone 01 40 97 20 00
fax 01 47 25 21 21
courrier Préfecture des Hauts-de-Seine
Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial
Bureau de l’environnement, des installations classées et des enquêtes publiques
167-177, avenue Joliot Curie
92013 Nanterre Cedex

Pour tout autre renseignement, contactez l’inspection des installations classées par :

courriel ud92.driee-if@developpement-durable.gouv.fr
téléphone 01 56 38 02 60

Commissions de suivi de sites des Hauts-de-Seine