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Développement durable et évaluation environnementale

Initiative PME-Biodiversité : lancement de l’appel à projets

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publié le 22 juillet 2015

Le Commissariat Général à l’investissement, l’ADEME et le Ministère de l’Ecologie lancent un appel à projet Initiative PME – Biodiversité qui vise à accélérer le développement et le déploiement de technologies, méthodes et approches innovantes permettant la préservation et la restauration de la biodiversité.

Pour quel type de projets ?

Les projets attendus, dont le budget total doit être supérieur à 200 000 euros, peuvent porter sur un ou plusieurs des quatre axes ci-dessous :

  • Axe 1 : Développer les systèmes d’observation, les technologies de la connaissance, de la mesure et de la compréhension des écosystèmes ;
  • Axe 2 : Prévenir et limiter les impacts des aménagements et des activités humaines sur la biodiversité et restaurer les milieux dégradés  ;
  • Axe 3 : Innover dans les partenariats, la conception et le financement des projets en faveur de la biodiversité ;
  • Axe 4 : Utiliser de façon durable les services écosystémiques.

Quelle aide avec le PIA ?

Les projets sélectionnés reçoivent une subvention, correspondant à 50 % des dépenses éligibles du projet et pouvant aller jusqu’à 200 000 € au maximum par projet (sur la base du régime d’aide de minimis, limité à 200k€ sur une période de trois exercices fiscaux - il appartient au bénéficiaire de vérifier la compatibilité de l’aide ADEME avec les aides déjà reçues par ailleurs).
Les entreprises bénéficiaires doivent pouvoir être éligibles à des aides d’Etat et ne pas faire l’objet d’une procédure collective en cours. Elles doivent présenter des capitaux propres et un plan de financement en cohérence avec l’importance des travaux qu’elles se proposent de mener dans le cadre du projet présenté.
Le projet peut être labellisé, au choix du porteur, par un ou plusieurs pôles de compétitivité. Cette labellisation n’est pas obligatoire pour répondre à l’initiative mais permet d’être automatiquement retenu pour la phase d’audition.

Calendrier

Les projets peuvent être présentés à la clôture intermédiaire du 5 octobre 2015 et à la clôture finale du 22 février 2016.

Pour retirer les dossier de réponse, vous pouvez télécharger tous les éléments sur le site de l’ADEME : https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/Biodiv%20PME2015-85