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Risques et nuisances
 

Information préventive

L’information préventive consiste à renseigner le citoyen sur les risques majeurs susceptibles de se développer sur ses lieux de vie, de travail ou de loisirs.

Elle a été instaurée en France par l’article 21 de la loi du 22 juillet 1987 qui dispose que "les citoyens ont un droit à l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s’applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles".

La responsabilité de l’information préventive est partagée entre l’État et les communes.

Le Guide information preventive (format pdf - 624.5 ko - 12/01/2016) a pour objet de résumer les obligations d’information préventive incombant aux maires car ces derniers sont des acteurs centraux dans la gestion des risques majeurs.