Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Développement durable et évaluation environnementale
 

Information générale sur l’Evaluation Environnementale

Les principes fondamentaux de l’évaluation :
Etablir un état des lieux précis et complet : connaître les enjeux environnementaux du territoire ou du site concerné est essentiel pour avoir une base solide pour l’analyse, le profil environnemental régional constitue une première source d’informations ;
Analyser les différentes solutions et opter pour celle qui a le moins d’impacts sur l’environnement : cela implique d’identifier tout au long du processus d’élaboration les effets potentiels des dispositions envisagées sur l’environnement et de favoriser la décision n’ayant pas d’incidence ou, à défaut, celle ayant le moins d’incidences sur l’environnement en intégrant des mesures réductrices voire compensatoires ;
Informer et suivre : informer et faire participer les citoyens et les acteurs concernés au processus de décision puis assurer un bilan régulier des effets sur l’environnement.

Champ d’application :
L’évaluation environnementale intervient à deux niveaux :
- stratégique, avec l’évaluation des plans et programmes dont les orientations ou les déclinaisons sont susceptibles d’avoir une influence sur l’environnement

- opérationnel, avec l’évaluation des projets, travaux, aménagements et activités dont les impacts environnementaux doivent être maîtrisés.

Qui contacter à la DRIEE ?
Un seul pôle au sein du service du développement durable des territoires et des entreprises : le pôle évaluation environnementale et aménagement des territoires.