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DRIEAT

Information du public sur la priorisation des actions de restauration de la continuité écologique du bassin Seine-Normandie

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publié le 31 juillet 2020 (modifié le 7 décembre 2020)

La préservation et la restauration des continuités écologiques constituent un levier d’action important pour atteindre le bon état des cours d’eau. La libre circulation des espèces aquatiques vivantes et la capacité de transport solide des cours d’eau sont deux éléments essentiels au bon fonctionnement des milieux aquatiques et littoraux. Le registre des obstacles à l’écoulement (ROE) recense à ce jour environ 15 500 obstacles dans le bassin Seine-Normandie, dont une très faible proportion a encore un usage économique. Environ 5500 obstacles sont situés sur des cours d’eau classés en liste 2 au titre de l’article L.214-17 du code de l’environnement, soit plus d’un tiers du nombre total d’obstacles à l’écoulement du bassin.

L’arrêté du 4 décembre 2012 du préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie établit les listes 1 et 2 des cours d’eau sur son territoire.

  • liste 1 : aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s’ils constituent un obstacle à la continuité écologique ;
  • liste 2 : nécessité d’assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs.

L’obligation de rétablir la continuité écologique sur les cours d’eau en liste 2 doit être appliquée dans un délai de cinq ans à compter de la date de parution de l’arrêté.
La loi Biodiversité du 8 août 2016 accorde aux propriétaires d’ouvrages en liste 2, ayant déposé un dossier relatif aux propositions d’aménagement ou de changement de modalités de gestion de l’ouvrage avant la fin du délai précité, un délai supplémentaire de 5 ans pour la réalisation des travaux.

La quantité importante d’ouvrages situés sur des cours d’eau en liste 2 et les difficultés à trouver les maîtres d’ouvrages et des consensus sur la restauration de la continuité au droit de nombreux d’entre eux, ont entraîné des retards importants. La note technique du 30 avril 2019 de la direction de l’eau et de la biodiversité (DEB) demande de focaliser les moyens administratifs, financiers et humains sur des ouvrages prioritaires définis grâce à l’expertise locale des DDT, de l’OFB, des DREAL, des directions territoriales de l’AESN et des collectivités, en associant l’ensemble des acteurs de manière adaptée et réaliste. À cet effet, le bassin Seine-Normandie a piloté en 2019-2020 l’élaboration de la liste des ouvrages prioritaires sur l’ensemble de son territoire.

La liste et la cartographie des ouvrages prioritaires du bassin Seine-Normandie présentées dans les instances de bassins (COMINA, C3P, COGEPOMI et COMITER) en 2020 sont disponibles ci-dessous.
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