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Risques et nuisances
 

Information acquéreurs locataires et aides financières

 
 
Information des acquéreurs-locataires - IAL

Les vendeurs et bailleurs de biens immobiliers, de toute nature, situés dans des zones couvertes par un ou des plans de prévention des risques (PPR) et/ou dans des secteurs d’information sur les sols doivent informer leurs acquéreurs ou locataires potentiels de l’existence de ces risques et pollutions.

L’« État des risques et pollutions » permet cette information. Le nouveau formulaire d’état des risques et pollutions, valable depuis le 3 août 2018, est téléchargeable dans cette rubrique.

Vous y trouverez également les liens utiles pour établir l’information des acquéreurs et des locataires.