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Risques et nuisances

Information acquéreur-locataire dans les Hauts-de-Seine

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publié le 9 mars 2020
Dans le département des Hauts-de-Seine, pour permettre au vendeur et au bailleur d’établir l’état des risques, sont définis par l’ arrêté préfectoral n°2017-94 du 26 avril 2017 (format pdf - 245.7 ko - 28/06/2017) et son annexe (format pdf - 46 ko - 28/06/2017)  :
  • la liste des 30 communes du département où s’applique cette information préventive ;
  • la nature des risques à prendre en compte et leurs zonages pour chacune des 30 communes concernées.

Aucune commune du département des Hauts-de-Seine n’est concernée par les risques miniers. De plus, le département est situé en zone 1 (risque très faible) du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité.

Les informations nécessaires pour compléter le formulaire sont disponibles en cliquant sur les liens des communes, listées ci-dessous.

Pour toute question, vous pouvez vous renseigner auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE)
Pôle interdépartemental de prévention des risques naturels (PIRIN)
Contact téléphonique : 01 87 36 46 07
Courriel : ial.ut75.driee-if@developpement-durable.gouv.fr

Lien vers le site de la Préfecture des Hauts-de-Seine