Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Véhicules

Importation de véhicules

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 9 août 2019 (modifié le 21 janvier 2020)

L’importation d’un véhicule et la transformation d’un véhicule sont soumises à une procédure particulière visant à s’assurer que le véhicule importé ou transformé répond aux dispositions réglementaires du Code de la Route applicables en France permettant d’atteindre un niveau de sécurité et de maîtrise des nuisances des véhicules. Ces procédures sont un préalable à l’immatriculation des véhicules. Vous pouvez les consulter sur le site internet du Ministère de l’Intérieur.

  Importation de véhicules


  La procédure à suivre pour l’importation d’un véhicule dépend du pays d’origine :

  • Si le véhicule provient de l’Espace Économique Européen (EEE) et que vous disposez soit du certificat de conformité européen (COC) à un type CE, soit d’une attestation d’identification à un type CE, il vous suffit de faire immatriculer votre véhicule en téléprocédure (ANTS). Vous pouvez connaître la liste des pays de l’Espace Économique Européen en consultant le site internet du Ministère de l’Intérieur.
  • Si le véhicule provient de l’Espace Économique Européen (EEE) et que vous ne disposez pas des documents précités, il vous appartient de vous rapprocher du constructeur du véhicule pour obtenir une attestation de conformité du véhicule, délivrée par celui-ci ( liste constructeurs (format pdf - 38.9 ko - 07/03/2018) ). Si le constructeur atteste que le véhicule est conforme à l’ensemble des dispositions réglementaires du Code de la Route applicables en France , vous pouvez faire immatriculer votre véhicule par téléprocédure (ANTS).
  • Dans tous les autres cas, vous devez soumettre votre véhicule à la procédure de réception (ou homologation). En Ile-de-France, cette procédure est menée par la DRIEE.

Si votre véhicule est déclaré non-conforme par le constructeur sur l’un des points suivants : niveau sonore, champs de rétrovision, antiparasitage, freinage et pollution, il pourra vous être demandé la réalisation d’essais adaptés à l’UTAC - Autodrome de Linas-Montlhéry.

Ces essais seront à réaliser uniquement après vérification de votre véhicule par notre service, qui peut également demander des mises en conformité (pneumatiques, éclairage…).
Nous vous invitons à créer un compte sur le portail UTAC RTI Site UTAC ce qui vous permettra une fois connecté d’obtenir au préalable dans le menu AIDE des informations sur les tarifs, les modalités et les délais. »

  Transformation de véhicules


Toute transformation notable d’un véhicule est soumise à une réception avant sa mise en circulation. Parmi les transformations concernées, on peut citer :

  • l’aménagement intérieur d’un véhicule (autocaravane, atelier, ambulance, fourgon funéraire…) ;
  • l’équipement d’un véhicule pour le fonctionnement au GPL (gaz de pétrole liquéfié) ;
  • la modification ou la pose d’une carrosserie ;
  • l’aménagement d’une cabine approfondie sur un véhicule ;
  • l’aménagement d’un véhicule automobile en engin de service hivernal ;
  • l’aménagement d’un véhicule pour le transport de personnes handicapées en fauteuil roulant ;
  • toute modification affectant les caractéristiques techniques du certificat d’immatriculation (poids, nombre de places,..)

  En Ile-de-France, cette réception est menée par la DRIEE

Pour les constructeurs et les carrossiers, la réception peut être réalisée par type, sur la base d’un prototype représentatif d’un véhicule produit en série (véhicules neufs uniquement). Dans ce cadre, la réception peut être européenne, de petites séries nationales ou nationale.

CAS PARTICULIERS de transformations qui ne font pas l’objet d’une réception par nos services :

- Kit superéthanol E85 : celui-ci doit être homologué et son installation sur le véhicule doit être réalisée par un installateur habilité par le fabricant du kit. Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur le site de l’UTAC-CERAM.

- Auto-école : pour obtenir la mention « véhicule école » sur le certificat d’immatriculation, le propriétaire d’un véhicule léger aménagé pour l’apprentissage de la conduite doit fournir une attestation d’adaptation réversible délivrée par un aménageur qualifié.

  Comment demander une réception (ou homologation)

  (nouvelle fenetre)
Etape 1 : Constitution de votre dossier

La première étape consiste à remplir une fiche de demande de réception et de rassembler les pièces justificatives mentionnées sur la fiche de demande. Il existe des fiches de constitution du dossier différentes selon le type de réception demandée. Nous vous invitons à télécharger et remplir les fiches de constitution du dossier de réception correspondant à la situation de votre véhicule : Les fiches de constitution du dossier.

Etape 2 : Envoi de votre dossier

Le dossier complet devra être transmis directement à l’adresse suivante :

DRIEE
BP 10199
CS 30033
94005 CRETEIL Cedex

IMPORTANT ! Le tri du courrier étant automatisé, il est impératif de respecter la disposition des 4 lignes d’adresse ci-dessus.

Etape 3 : Convocation pour la visite technique du véhicule

Si votre dossier est recevable, un rendez-vous vous sera proposé par courrier à l’adresse indiquée sur votre demande de réception. Votre véhicule devra alors être présenté sur le site de contrôle dont les coordonnées et le plan d’accès vous seront communiqués. La visite permet de vérifier le caractère non rédhibitoire de la conformité de votre véhicule par rapport au Code de la Route.
Votre véhicule doit être en parfait état mécanique, en parfait état de propreté et aménagé conformément à la réglementation. La plaque constructeur, le numéro de série (frappé sur le châssis ou la coque) doivent être repérés et nettoyés ainsi que la plaque d’identification ou le numéro du moteur. En cas de difficultés, il est conseillé de vous rapprocher de votre garagiste habituel.
Le jour de la visite vous présenterez : cette convocation, les originaux des documents officiels et les factures de réparations qui vous ont été éventuellement demandées.

Etape 4 : Suivi de votre dossier

Suite à la visite technique, en moins de deux semaines, vous pourrez connaître l’avancement de votre dossier :

- soit en vous connectant sur :

OCTAVE

Pour vous connecter à Octave et consulter l’avancement de votre dossier, vous pouvez consultez le flyer suivant <FLYER OCTAVE>

- soit en nous contactant :

Avant de nous appeler, munissez-vous :

  • soit du n° d’identification (généralement 17 caractères) du véhicule inscrit sur le certificat d’immatriculation (carte grise) français ou étranger,
  • soit du numéro d’ordre du dossier, composé du préfixe RTI ou RI, suivi de 11 chiffres (exemple RTI-75751234518), pour que votre demande soit transmise à l’unité départementale compétente d’Ile-de-France.

Etape 5 : Délivrance d’un procès verbal de réception

Lorsqu’à la suite du contrôle de votre véhicule, celui-ci est reconnu conforme au Code de la Route et à ses textes subséquents, un procès-verbal de réception ainsi qu’un récépissé seront établis. Ce récépissé est à joindre aux documents nécessaires aux formalités d’immatriculation. Il vous permettra d’obtenir votre certificat d’immatriculation.

Dans le cas des véhicules importés non conformes à un type réceptionné, une dérogation peut être nécessaire. Celle-ci est délivrée après validation par le siège de la DRIEE.

La DRIEE a pour objectif d’instruire 80 % des dossiers complets de réception sous un délai n’excédant pas 30 jours.

Pour toute question sur la réception des véhicules, nous vous invitons à consulter en premier lieu notre FAQ :


Télécharger :