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Eau et milieux aquatiques

Guides pour la mise en oeuvre du SDAGE

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publié le 29 juillet 2010 (modifié le 21 février 2012)

Le SDAGE du bassin Seine-Normandie fixe les grandes orientations de la gestion de l’eau sur le bassin pour les 6 années entre 2010 et 2015 ; il a vocation à encadrer et éclairer le choix de tous les acteurs du bassin dont les activités ou les aménagements ont un impact sur l’eau et les milieux aquatiques.

Cette page rassemble les documents réalisés par la l’ex-DIREN devenue DRIEE-IF, pour faciliter la mise en oeuvre du SDAGE et son appropriation par les acteurs du domaine de l’eau. Vous pouvez ainsi télécharger :

- un tableau_récapitulatif_de_mars_2010 (format pdf - 241.6 ko - 29/07/2010) des dispositions du SDAGE classées par grand type et des principaux textes réglementaires appuyant chaque disposition ;

- Des guides de prise en compte du SDAGE visant à faciliter l’utilisation du SDAGE par les services et les collectivités.

  • Guide de prise en compte du SDAGE Seine Normandie dans l’exercice de la Police de l’eau (format pdf - 5.3 Mo - 07/07/2011) , destiné notamment aux services de police de l’eau du bassin et, plus généralement, à toute personne devant assurer la prise en compte du SDAGE dans un dossier loi sur l’eau. Le guide propose notamment une grille de lecture croisant nomenclature eau et dispositions du SDAGE et présente, à titre illustratif, 3 exemples simplifiés d’examen de la compatibilité avec le SDAGE de dossiers loi sur l’eau. L’annexe 3 du guide présente un recueil de jurisprudences concernant la compatibilité des décisions administratives du domaine de l’eau avec les SDAGE. La plupart des exemples cités sont extraits de la synthèse des recueils « Pan’eaurama » de jurisprudences réalisés par le bureau de la législation de l’eau du Ministère de l’Ecologie. Cette synthèse est régulièrement mise à jour et peut-être téléchargée sur le site gest’eau. Le guide de prise en compte du SDAGE Seine Normandie dans l’exercice de la police de l’eau est disponible en version papier sur demande auprès de la délégation de bassin Seine Normandie.
  • Guide de prise en compte du SDAGE Seine-Normandie dans les documents d’urbanisme (format pdf - 2.3 Mo - 21/02/2012) , destiné notamment aux collectivités et services de l’Etat travaillant sur des thématiques liant gestion de l’eau et urbanisme. Le guide comprend une introduction générale qui rappelle ce qu’est le SDAGE - portée juridique, contenu (orientations, dispositions, objectifs de bon état), lien avec le code de l’urbanisme. Le corps du texte est structuré en 5 thématiques - protection des milieux aquatiques, gestion des eaux pluviales, inondations, assainissement, ressource en eau - en cohérence avec les défis du SDAGE et les impacts que les documents d’urbanisme via l’occupation des sols qu’ils définissent, peuvent avoir sur l’eau et les milieux aquatiques. Chaque thématique est traitée dans une fiche en 2 parties :
    • rappel des principaux enjeux du SDAGE concernant directement les documents d’urbanisme, ainsi que des orientations et dispositions concernées. Cette partie n’est pas spécifique au PLU et est un élément du porter à connaissance de l’Etat pour l’élaboration des documents d’urbanisme devant être compatibles avec le SDAGE (PLU, SCOT, CC)
    • leviers pour la mise en œuvre du SDAGE dans les PLU. Cette partie permet d’illustrer la prise en compte des dispositions du SDAGE dans un PLU, mais aussi de contrôler la compatibilité du document par rapport au SDAGE.
  • Guide pour la compatibilité des SAGE avec le SDAGE Seine-Normandie (format pdf - 621.9 ko - 07/07/2011) , précisant les éléments d’analyse qui seront utilisés pour préparer l’avis du comité de bassin sur les SAGE. Il propose notamment une grille de lecture pour l’examen de la compatibilité des SAGE avec les objectifs, les orientations fondamentales, les dispositions et les éléments cartographiques du SDAGE. Ce document ne se substitue pas au SDAGE, il apporte des éléments pour faciliter sa lecture par les utilisateurs (services de l’Etat, agence de l’eau, animateurs …). Son annexe, la Grille de compatibilité SAGE/SDAGE (format xls - 163.5 ko - 04/07/2011) se présente sous la forme de 5 tableaux :
    • Tableau comparatif des objectifs par masse d’eau fixés dans le SDAGE et dans le SAGE
    • Tableau d’analyse de la compatibilité aux orientations et dispositions du SDAGE, mettant en regard les dispositions, règles et actions du SAGE d’un côté et les orientations, dispositions du SDAGE de l’autre
    • A titre d’exemple, sur le SAGE de l’Armançon, tableau d’analyse de la prise en compte du programme de mesure mettant en regard les préconisations et actions du SAGE d’un côté et les mesures de la fiche UH du programme de mesures de l’autre.
    • Tableau d’analyse de la cohérence avec les SAGE limitrophes, comparant les enjeux et objectifs du SAGE et des SAGE voisins