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Guide francilien - Espèces protégées

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publié le 5 juin 2012 (modifié le 12 juin 2012)

Depuis 2008, la DRIEE a reçu plus de 80 dossiers de demande de dérogation à la protection des espèces, dans le cadre de projets d’aménagement ou à buts scientifiques, avec un pic de 33 dossiers en 2009.
Le retour d’expérience témoigne d’une difficulté, pour les pétitionnaires, à mener au mieux cette procédure, notamment la préparation d’un dossier complet et pertinent. Or c’est un mauvais engagement de cette phase préliminaire qui peut se traduire, in fine, par des délais importants.

Aussi, la DRIEE IF a-t-elle élaboré un document pédagogique, largement diffusé aux pétitionnaires : Guide francilien de demande de dérogation à la protection des espèces (format pdf - 1 Mo - 12/06/2012)

Il rappelle :

  • le cadre réglementaire,
  • la procédure
  • et indique en grandes lignes ce qui fait la qualité d’un dossier, de sorte que cet enjeu puisse être porté le plus en amont possible des projets pour un meilleur aboutissement, tant pour le projet que la préservation de la biodiversité.