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Autorisation environnementale

Guide francilien de l’autorisation environnementale

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publié le 2 octobre 2017

Un guide de l’autorisation environnementale en Ile-de-France est proposé ci-dessous aux porteurs de projet afin qu’ils puissent connaître :

  • suivant quelles conditions leur projet est soumis ou non à la procédure d’autorisation environnementale ;
  • les coordonnées des services compétents ainsi que des guichets où il faut déposer le dossier ;
  • l’organisation de la procédure en Ile-de-France, permettant une instruction conjointe, pilotée par le service coordonnateur ;
  • les attentes des services instructeurs et les points de vigilance à prendre en compte lors de la constitution du dossier, volet par volet ;
  • les différentes instances consultatives susceptibles d’être sollicitées par les services instructeurs, en fonction du projet considéré.

Des réponses, outils et documents sont également à la disposition des porteurs de projets dans la Foire aux Questions et dans la rubrique « Outils et documents disponibles au téléchargement ».


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