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Risques et nuisances

Guide francilien "Compatibilité d’un rejet aqueux provenant d’une ICPE avec les objectifs de qualité des masses d’eau"

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publié le 26 novembre 2019 (modifié le 10 mars 2020)

Vous êtes exploitant d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) localisée en Île-de-France ? Vous êtes amené à évaluer la compatibilité d’un rejet aqueux avec le milieu récepteur au regard des objectifs d’état de la directive cadre sur l’eau (DCE) déclinés dans le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Seine Normandie ? Ce guide est fait pour vous.

Quand se poser la question de la compatibilité des rejets avec la qualité des milieux ?

La question de la compatibilité des rejets avec l’état des milieux se pose :

  • lorsque qu’une installation rejette des polluants qui sont susceptibles de déclasser les masses d’eau ou de contribuer à leur déclassement,
  • dès qu’un nouveau rejet dans le milieu naturel est envisagé,
  • lors de l’élaboration d’un porter à connaissance d’une demande de modification impliquant une modification des rejets (valeur
    limite d’émission ou nouveau rejet au milieu naturel.

Quels sont les objectifs de ce guide ?

Le guide francilien "Compatibilité d’un rejet aqueux provenant d’une ICPE avec les objectifs de qualité des masses d’eau" (format pdf - 3.6 Mo - 26/11/2019) dans sa version d’octobre 2018, s’adresse aux exploitants et aux bureaux d’études. Il synthétise les recommandations en la matière et les sources d’informations utiles à toute personne amenée à évaluer la compatibilité d’un rejet aqueux d’une ICPE avec le milieu récepteur au regard des objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) déclinés dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) :

  • Quels sont les éléments attendus par l’inspection des installations classées dans votre dossier ?
  • Comment qualifier l’état d’une masse d’eau ?
  • Comment examiner la compatibilité du rejet ?
  • Où trouver l’information ?