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DRIEE

Guerville et Mézières-sur-Seine (Yvelines) – Viaduc de l’A13

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publié le 27 juillet 2015 (modifié le 3 septembre 2015)

Consultation du public sur le viaduc de l’autoroute A13 à Guerville et Mézières-sur-Seine (78).
En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.

Du 27 juillet au 31 août 2015, consultez le dossier de demande de dérogation « espèces protégées » pour le viaduc de l’autoroute A13 à Guerville et Mézières-sur-Seine (78).

Le public est invité à participer à cette consultation en cliquant sur : ce lien n’est plus disponible