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Eau et milieux aquatiques
 

Gouvernance

Les travaux de mise en œuvre de la directive inondation à l’échelle du bassin Seine-Normandie sont portés par des instances existantes : le comité technique du plan Seine et le comité de bassin et ses commissions territoriales.
 
 

Gouvernance de la mise en oeuvre de la directive inondation

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publié le 24 janvier 2012 (modifié le 24 juillet 2017)

Les travaux de mise en oeuvre de la directive inondation à l’échelle du bassin Seine-Normandie sont portés par des instances existantes : le comité technique du plan Seine et le Comité de bassin et ses commissions territoriales (COMITER).

  • Les comités stratégique et technique du plan Seine, élargi aux acteurs du risque inondation, permet d’associer l’ensemble des acteurs définis comme « parties prenantes » à l’échelle du bassin (conseils régionaux, Établissements Publics Territoriaux de Bassin, principaux maîtres d’ouvrages mais aussi d’autres acteurs tels que les représentants des assureurs ou des notaires).

Par ailleurs, les Établissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB) sont amenés à jouer un rôle de coordination des collectivités territoriales qui les composent, et ce, à toutes les étapes de la directive, puisque l’article L556-10 du code de l’environnement leur confère la mission d’assurer « à l’échelle du bassin ou sous-bassin hydrographique de leur compétence la cohérence des actions des collectivités territoriales et de leurs groupements visant à réduire les conséquences négatives des inondations sur les territoires mentionnés à l’article L. 566-5, par leur rôle de coordination, d’animation, d’information et de conseil pour des actions de réduction de la vulnérabilité aux inondations. »

C’est pourquoi les EPTB Seine Grands Lacs, Oise-Aisne, Mauldre et Bresles engagent une démarche d’information, d’animation et de relais auprès des collectivités de leur territoire, sur un territoire adapté à l’enjeu.