Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
A la Une

Gestion des eaux pluviales : un guide pour déposer ses dossiers

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 14 octobre 2020

La DRIEE publie un Guide technique-Elaboration et instruction des dossiers loi sur l’eau relatifs à la gestion des eaux pluviales-DRIEE 2020 (format pdf - 2.5 Mo - 13/10/2020) .

Il s’agit de la traduction concrète des principes sur la gestion des eaux pluviales de tous les projets, présentée en 2019, dans la plaquette Bien gérer les eaux de pluie - Driee 2019 (format pdf - 6.9 Mo - 13/02/2019) .

Un guide pour l’instruction des dossiers

Ce guide va aider à la réalisation de ces principes, pour l’élaboration et l’instruction des dossiers loi sur l’eau portant sur la gestion et le rejet des eaux pluviales dans les rubriques 2.1.5.0 de la nomenclature "eau" annexée au R. 214-1 du code de l’environnement.
Ce guide s’adresse aux acteurs de l’aménagement : bureaux d’étude, aménageurs publics ou privés, collectivités, architectes… et aux services de l’Etat chargés de la police de l’eau.
Dans l’esprit de la charte d’engagement entre la DRIEE et les bureaux d’études ( Charte d’engagement entre la DRIEE et les bureaux d’études (format pdf - 178.7 ko - 11/09/2020) ), les bureaux d’études doivent prendre connaissance de ce guide technique avant de déposer un dossier. La bonne application des principes et préconisations techniques sera la garantie d’une instruction facilitée du dossier.

Zéro rejet pour les petites pluies : principe fondateur

En particulier, tout projet ou aménagement doit mettre en oeuvre une gestion intégrée et adaptée des eaux pluviales par type de pluies (petites, moyennes, fortes voire exceptionnelles) et respecter le principe de "zéro rejet" vers le réseau pour les petites pluies (inférieures à 10 mm/jour).

Dans ce guide, vous allez trouver :

  • une synthèse des points-clés à respecter pour l’élaboration d’un dossier relatif à la gestion des eaux pluviales ;
  • une présentation des principes à mettre en œuvre pour une bonne gestion des eaux de pluies en Ile-de-France ;
  • des éléments pour l’instruction des dossiers loi sur l’eau (rappel sur la réglementation et contenu des dossiers) ;
  • des recommandations techniques pour le dimensionnement des projets et la conception des dispositifs de gestion des eaux de pluies.

Il vient compléter le panel d’outils mis à disposition des acteurs de la gestion des eaux pluviales sur le site internet à retrouver ici : http://www.driee.ile-de-france.deve...