Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Nature et paysage
 

Gestion des demandes de permis/certificats


Notre délai de délivrance est d’un mois à compter de la réception du dossier complet : il est donc essentiel d’anticiper vos demandes.
Si les pièces relatives à votre demande sont transmises par courrier postal, il est nécessaire de préciser le numéro du dossier et d’adresser l’envoi à l’instructeur en charge (cf onglet Actions et historique du dossier correspondant sur l’outil i-cites).
Chaque dossier doit être indépendant et comporter toutes les pièces relatives à la demande : si plusieurs demandes sont similaires, il vous est possible de dupliquer le premier dossier (cf onglet Actions et historique).
La description du spécimen (cf onglet Spécimen) doit être impérativement rédigée en français et éventuellement doublée de sa traduction dans une autre langue.
Il est important de veiller à l’orthographe en particulier dans la description du spécimen, qui doit notamment être cohérente avec la quantité précisée (pluriel pour plusieurs spécimens).
La description des spécimens multi-matières doit indiquer les différentes espèces concernées, par exemple :
- sac à main bleu en crocodile et python
- meuble contenant de l’ivoire et des écailles de tortues
- mélange de caviars d’esturgeon sibérien et d’esturgeon russe
Les éventuels marquages, références-produit ou numéros de série du spécimen sont à renseigner uniquement dans le champ Numéro d’identification de l’onglet Spécimen  : ils apparaîtront ainsi dans la description sur le document.
Si le mode d’envoi choisi est Courrier postal (cf onglet Actions et historique), il est préférable de préciser un destinataire afin d’éviter les retards d’attribution de courrier au sein de grandes structures.
Vous pouvez consulter les fiches pratiques pour chaque type de demande.