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Risques et nuisances

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Gestion des déchets

La responsabilité de la gestion des déchets repose sur ceux qui les produisent. L’État fixe la politique et le cadre réglementaire, avec comme priorités la prévention, la valorisation, et la réduction des impacts environnementaux et sanitaires.

En région Île-de-France, le Conseil Régional élabore en concertation notamment avec les services de la DRIEE, les Plans Régionaux d’Élimination des Déchets :

  • Déchets Ménagés et Assimilés (PREDMA),
  • Déchets Dangereux (PREDD),
  • Déchets des Activités de Soin à risque infectieux (PREDAS).

L’inspection des installations classées, au sein de la DRIEE, est responsable du contrôle des installations de traitement de déchets classés pour la protection de l’environnement.

Une brochure d’information développée par le SPPPI Val de Seine présente schématiquement les points fondamentaux de la réglementation applicable en matière de déchets. Elle est disponible en téléchargement ici.

 
 
 
 

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Site mis à jour le 17 avril
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