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Ressources du sol et du sous-sol

Contenu

 

Géothermies

 
 
Géothermie et loi sur l’eau
Suite à l’évolution du code minier, tout forage de recherche ou d’exploitation d’un gîte géothermique aquifère de plus de 10 mètres relève du code minier.
 
La géothermie de minime importance
Procédure applicable depuis le 1er juillet 2015 pour des opérations de géothermie de faible profondeur, de faible puissance et de faible débit.
 
Géothermie en aquifères profonds
informations relatives à la géothermie en aquifère profond (dogger, albien, …)
 
 
 

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Site mis à jour le 27 mars 2017
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