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Eau et milieux aquatiques

Contenu

 

GEMAPI

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a créé la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (dite GEMAPI) et a instauré au niveau de chaque bassin une mission d’appui présidée par le Préfet coordonnateur de bassin.

La présente rubrique a vocation à présenter et partager les travaux de cette mission.

Une adresse mail est à votre disposition pour poser vos questions :
gemapi.seno.driee-if@developpement-durable.gouv.fr

 
 
Principaux textes
Retrouvez ici les références réglementaires utiles sur la compétence GEMAPI.
 
Pour une meilleure compréhension de la compétence GEMAPI
Vous trouverez dans cette rubrique différents outils mis à disposition pour aider à mettre en place cette nouvelle compétence (questions fréquentes, atlas cartographiques…)
 
Réunions et travaux de la mission d’appui
Vous trouverez ici les compte-rendus et présentations faites lors des réunions de la mission d’appui technique, ainsi que les principaux documents produits (note de doctrine …)
 
 
 

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Site mis à jour le 24 mai 2017
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