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DRIEE

Gargenville (78) – Projet de ZAC des Hauts de Rangiport

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publié le 17 février 2014 (modifié le 10 mars 2014)

Consultation du public sur une demande de dérogation espèces protégées dans le cadre du projet de ZAC des Hauts de Rangiport sur la commune de Gargenville (78)

En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.

Du 17 février au 9 mars 2014, consultez le dossier de demande de dérogation "espèces protégées" pour le projet de ZAC des Hauts de Rangiport sur la commune de Gargenville (78) (format pdf - 43.2 Mo). Pour télécharger plus rapidement ce document, privilégiez la fonctionnalité « clic droit / enregistrer la cible sous … »

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations à cette adresse : le questionnaire n’est plus disponible.