Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Eau et milieux aquatiques
 

Frayères sur Paris proche couronne

Frayères : Arrêté Inter-Préfectoral n° 2019/DRIEE/SPE/016 du 22 mars 2019

AIP "Frayères" n° 2019/DRIEE/SPE/016 pour les départements 75 92 93 94 (format pdf - 401.3 ko - 11/04/2019)
3 annexes AIP frayères (format pdf - 1.5 Mo - 16/05/2019)

 
 
Rappel règlementaire

L’article L.432-3 du code de l’environnement réprime la destruction des zones de frayères et des zones de croissance et d’alimentation de la faune piscicole lorsque l’acte de destruction s’exerce en dehors de toute autorisation ou déclaration dont les prescriptions ont été respectées ou en cas de travaux d’urgence.

L’article R.432-1-1 du code de l’environnement prévoit que le préfet de département établisse un inventaire des frayères concernées par l’application du L.432-3 du code de l’environnement.

Par ailleurs, l’arrêté ministériel du 23 avril 2008 fixe la liste des espèces de poissons et de crustacés et la granulométrie caractéristique des frayères en application de l’article R.432-1 du code de l’environnement et précise les modalités techniques d’identification des zones de frayères et d’alimentation ainsi que les procédures administratives qui doivent s’appliquer lors de l’identification.

 
Les modalités techniques d’élaboration de l’inventaire
Un inventaire a été fait au niveau des territoires par l’ex-ONEMA, devenu Agence Française pour la Biodiversité, suivant un cahier des charges national élaboré et co-piloté avec la direction de l’eau et de la biodiversité du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Ce travail a été décliné sur Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et a donné lieu à la prise d’un arrêté inter-préfectoral. L’inventaire a vocation à être révisé et éventuellement complété tous les dix ans.