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Ressources du sol et du sous-sol

Formulaire de déclaration de forages

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publié le 13 avril 2011 (modifié le 27 septembre 2018)

Les déclarations de sondages de plus de 10 mètres conformément à l’article L411-1 du code minier peuvent être transmises via le formulaire en ligne suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-de-forages-en-ile-de-france

Ce formulaire vous permettra ensuite de suivre la procédure d’instruction de votre déclaration.

Vous pouvez également télécharger et transmettre par messagerie (sous-sol.driee-if@developpement-durable.gouv.fr) le formulaire ci-dessous.


Télécharger :