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Développement durable et évaluation environnementale
 

Foire aux questions

La foire aux questions ci-dessous fait l’inventaire des questions posées aux services de l’État sur la procédure d’examen au cas par cas et des réponses qui y ont été apportées.
Pour toute autre question, vous pouvez vous adresser à la DRIEE à l’adresse : ae-projets.driee-if@developpement-durable.gouv.fr