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Risques et nuisances
 

Evolution réglementaire

 
 

Rejet de substances dangereuses dans l’eau

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publié le 10 mars 2020

L’arrêté ministériel dit « RSDE » du 24 août 2017, paru au JO du 6 octobre 2017, vient parachever l’action menée depuis 2002 sur les substances dangereuses dans l’eau en
provenance des établissements industriels, dite « campagne RSDE ».

Sur la base de l’amélioration de la connaissance et des enseignements acquis par cette campagne, l’arrêté ministériel « RSDE » fait évoluer la réglementation nationale applicable aux installations classées en matière de surveillance et de valeurs limites d’émission des substances dangereuses dans l’eau.

Pour en savoir plus, télécharger la plaquette du SPI Vallée de Seine "Rejets des substances dangereuses dans l’eau".

Installations de combustion

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publié le 28 janvier 2015 (modifié le 10 mars 2020)
Installations de combustion-bois déchets bois Plaquette de présentation de l’évolution réglementaire d’octobre 2014 concernant les installations de combustion utilisant du bois ou des déchets de bois (format pdf - 846.7 ko - 04/12/2014) .