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Risques et nuisances
 

Etudes d’impact

Le titre 1er du Code de l’Environnement relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement, organise le contrôle de l’État sur les installations pouvant engendrer des pollutions, des dangers, ou des inconvénients pour l’environnement. Ces installations doivent bénéficier d’une autorisation préfectorale d’exploiter.
Le dossier de demande, dont le contenu est détaillé aux article R.512-2 et suivants du Code de l’Environnement, comprend une étude d’impact.

L’étude d’impact permet d’évaluer les conséquences que peut entraîner le fonctionnement des installations sur l’environnement (hors risque accidentel).
Elle précise :

  • L’état initial de l’environnement ;
  • L’analyse des effets de l’installation sur l’environnement (sites et paysages, faune et flore, milieux naturels, bruit, vibrations, odeurs, santé, salubrité…) ;
  • Les mesures envisagées par le demandeur pour supprimer, limiter et, si possible, compenser les inconvénients de l’installation ;
  • Les conditions de remise en état du site, en fin d’exploitation.

Afin de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l’étude, celle-ci fait l’objet d’un résumé non technique.

En vertu du décret du 29 décembre 2011, les études d’impact des dossiers d’autorisation des carrières et des installations de traitement ou stockage de déchets doivent être mis à disposition du public sur internet, le temps de l’enquête publique. Cette mise à disposition est réalisée par défaut sur le site des préfectures.

 
 
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