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Eau et milieux aquatiques

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Etat des lieux

La première étape de la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau consiste à faire un bilan de l’état de chaque grand bassin : caractéristiques géographiques, influence des activités humaines sur les milieux …
 
 

Etat des lieux de 2004 - cycle 2010-2015

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17 décembre

Sur le bassin Seine-Normandie, un état des lieux a été adopté en décembre 2004 par le Comité de bassin, après deux ans de travail. Soumis à l’avis de tous les acteurs de l’eau, l’état des lieux contribue à une vision partagée des enjeux du bassin et sert de base pour l’élaboration du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et du programme de mesures associé.

L’état des lieux comprend notamment :

  • l’identification des masses d’eau, unités élémentaires pour l’application de la directive cadre sur l’eau. Il s’agit de découper les cours d’eau, les eaux côtières et les eaux souterraines du bassin en zones homogènes du point de vue du fonctionnement de l’écosystème et des activités humaines ;
  • l’identification des pressions dont font l’objet les milieux aquatiques : pollutions, prélèvements, atteinte au milieu physique (barrages, extractions de matériaux …) ;
    une analyse économique des utilisations de l’eau, avec en particulier une description des transferts économiques entre les différents usagers (industriels, ménages, agriculteurs) ;
  • le registre des zones protégées, soumises à une réglementation communautaire particulières (zones de baignades, zones de protection des captages pour l’alimentation en eau potable, zones désignées pour la protection des habitats et des espèces etc.)

Consultez le résumé de l’état des lieux.

Etat des lieux de 2013 - cycle 2016-2021

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17 décembre

Un nouvel état des lieux a été adopté par le Comité de bassin en décembre 2013 et arrêté par le préfet coordonnateur de bassin le 16 décembre 2013.

Consultez la synthese de l’etat des lieux 2013 (format pdf - 2.1 Mo - 17/12/2014)

Pour en savoir plus sur l’état des lieux 2013, cliquez ici

 
 

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