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Risques et nuisances

Etablissements scolaires sensibles : le point en Ile-de-France

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publié le 5 décembre 2017 (modifié le 18 décembre 2018)

Pour s’assurer que les enfants ou les adolescents fréquentant des établissements ne puissent pas être exposés à une pollution liée aux activités industrielles passées, le ministère en charge de l’écologie a mis en place depuis quelques années un diagnostic sur la base du volontariat pour les établissements situés sur ou en contigüité d’anciens sites industriels.
Ces sites sont ceux répertoriés dans la base de données BASIAS, établie au début des années 2000 sur la base de recherches historiques et documentaires par le BRGM.

Trois types de situations

Il s’agit d’une démarche de diagnostic et non de prévention d’un risque avéré, qui est conditionnée à l’accord des propriétaires des bâtiments.

À l’issue des diagnostics, trois catégories de situation peuvent se présenter :

  • Catégorie A : les sols de l’établissement ne posent pas de problème,
  • Catégorie B : il existe une pollution potentielle ou avérée mais les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes. L’enjeu est de garder la mémoire de cette pollution pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés,
  • Catégorie C : les diagnostics ont montré la présence de pollutions qui nécessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion, voire la mise en œuvre de mesures sanitaires.

État d’avancement en Île-de-France

En Grande couronne ;

La démarche lancée en 2010 a permis de réaliser 74 des 76 diagnostics prévus. Pour les 2 établissements restants, le maître d’ouvrage a refusé la poursuite du diagnostic.
Pour 73 établissements, le diagnostic a conclu soit à l’absence de pollution, soit à la compatibilité de l’état des milieux avec l’usage scolaire des lieux.
Un site a été classé en catégorie C en Seine-et-Marne : les mesures de gestion préconisées ont été mises en œuvre par le maître d’ouvrage.

A Paris et en petite couronne :

La démarche, lancée en 2013, a permis d’engager des diagnostics dans 308 des 594 établissements identifiés.
Sur Paris, les établissements de la toute petite enfance (crèches et haltes-garderies) soit 180 établissements, ont été priorisés pour commencer la démarche.

Au 21 août 2017, l’état d’avancement est le suivant en proche couronne parisienne :

Etat d’avancement de la démarche ETS à Paris et en proche couronne (au 21/08/2017)
DptEtablissements concernésDiagnostics engagésDiagnostics achevésDiagnostics en cours
75 180 142 112 30
92 152 79 63 6
93 153 47 47 0
94 109 40 30 6
Total 594 308 252 36

Le diagnostic est achevé pour 252 établissements.
Pour 212 établissements, le diagnostic a conclu soit à l’absence de pollution, soit à la compatibilité de l’état des milieux avec l’usage scolaire des lieux.

Résultats de la démarche ETS à Paris et en proche couronne (au 21/08/2017)
DptEtablissements concernésDiagnostics engagésDiagnostics achevésClassés en CClassés en B avec recommandation
75 180 142 112 9 3
92 152 79 63 8 2
93 153 47 47 17 1
94 109 40 30 6 1
Total 594 308 252 40 7

Des mesures simples dans les établissements classés en C

La présence d’une pollution nécessitant des mesures de gestion a été détectée dans 40 établissements (catégorie C) :

  • 28 établissements le sont en raison de teneurs élevées de polluants dans les sols (notamment du plomb),
  • 11 pour une pollution de l’air intérieur (mercure, trichloroéthylène ou benzène),
  • 1 pour une pollution des gaz de sols.

Pour les établissements classés en catégorie C pour des teneurs élevées en métaux dans les sols, plomb dans une large majorité des cas, les mesures de gestion sont particulièrement simples : interdiction d’accès des zones polluées, ou retrait ou couverture des sols contaminés superficiellement, le plomb étant peu mobile dans les sols.
Pour les autres établissements, des mesures de gestion (aération des locaux, ventilation des pièces notamment) incluant le retrait des sources de pollution enterrées ont été recommandées.

Une liste des établissements a été publiée sur le site installationsclassees.gouv.fr du ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.