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Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts : projets d’arrêtés départementaux Paris petite couronne campagne 2020-2021

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publié le 27 mai 2020 (modifié le 3 septembre 2020)

Consultation du public sur les projets d’arrêtés préfectoraux fixant la liste des animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts et les modalités de leur destruction dans les départements de Paris et de la petite couronne.
En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.

Du 27 mai au 18 juin 2020, consultez les projets d’arrêtés préfectoraux fixant la liste des animaux classés nuisibles et les modalités de leur destruction pour la campagne 2020-2021 :
Projet AP- 75 espèces susceptibles d’occasionner des dégâts 2020-2021 (format odt - 30.2 ko - 27/05/2020)
Projet AP- 92 espèces susceptibles d’occasionner des dégâts 2020-2021 (format odt - 42.3 ko - 27/05/2020)
Projet AP- 93 espèces susceptibles d’occasionner des dégâts 2020-2021 (format odt - 41.4 ko - 27/05/2020)
Projet AP- 94 espèces susceptibles d’occasionner des dégâts 2020-2021 (format odt - 47 ko - 27/05/2020)

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations sur : cet espace n’est plus accessible.