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DRIEE

Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts : projets d’arrêtés départementaux Paris petite couronne campagne 2019-2020

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publié le 26 mars 2019 (modifié le 25 avril 2019)

Consultation du public sur les projets d’arrêtés préfectoraux fixant la liste des animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts et les modalités de leur destruction dans les départements de Paris et de la petite couronne.
En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.

Du 26 mars au 19 avril 2019, consultez les projets d’arrêtés préfectoraux fixant la liste des animaux classés nuisibles et les modalités de leur destruction pour la campagne 2019-2020 :

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations sur : cet espace n’est plus accessible.