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Nature et paysage
 

Espèces protégées

Les espèces protégées en droit français sont les espèces animales et végétales dont les listes sont fixées par arrêtés ministériels en application du code de l’environnement. La loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature a fixé les principes et les objectifs de la politique nationale de la protection de la faune et de la flore sauvages. Les articles L411-1 et 2 du code de l’environnement fixent les principes de protection des espèces et prévoient notamment l’établissement de listes d’espèces protégées. Ainsi, on entend par espèces protégées toutes les espèces visées par les arrêtés ministériels de protection .
 
 
Le guide francilien de demande de dérogation à la protection des espèces
Ce guide rappelle le cadre réglementaire, la procédure et les grandes lignes d’un dossier de qualité.
 
Décisions pour les projets d’aménagement
Arrêtés préfectoraux de dérogation à la protection des espèces de faune et de flore, dans le cadre des projets d’aménagement