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Nature et paysage
 

Espèces d’animaux classés nuisibles

1 – Cadre réglementaire

C’est le ministre chargé de la chasse qui fixe par arrêté, après avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, les listes des espèces d’animaux classés nuisibles.

Celles-ci sont réparties dans trois groupes :

Groupe 1 (format pdf - 137.2 ko - 12/09/2017) ] concerne une liste de six espèces (raton laveur, chien viverrin, ragondin, rat musqué, vison d’Amérique et bernache du Canada) d’animaux non indigènes classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain. Cette liste est arrêtée chaque année pour une période courant du 1er juillet au 30 juin.

Groupe 2 (format pdf - 226.6 ko - 12/09/2017) ] est constitué d’ une liste complémentaire de dix espèces d’animaux classés nuisibles (renard, fouine, martre, belette, putois, corbeaux freux, corneille noire, pie bavarde, geai des chênes et étourneau sansonnet) arrêtée, sur proposition du préfet de chaque département, après avis de la formation spécialisée de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage pour une période de trois ans, courant du 1er juillet de la première année au 30 juin de la troisième année.

Pour Paris, aucune espèce n’est classée nuisible.

Pour les Hauts-de-Seine, seule la fouine est classée nuisible.

Pour la Seine-Saint-Denis, aucune espèce n’est classée nuisible.

Pour le Val-de-Marne, seule la fouine est classée nuisible.

Enfin un troisième groupe comprend une liste de trois espèces d’animaux (lapin, pigeon ramier, sanglier) susceptibles d’être classés nuisibles par arrêté annuel du préfet. L’arrêté du préfet prend effet le 1er juillet de chaque année jusqu’au 30 juin de l’année suivante.

Ces trois espèces sont classées nuisibles dans les départements de Paris et petite couronne.

Les espèces d’animaux peuvent figurer dans un des groupes précédents uniquement s’ils sont concernés par l’un au moins des motifs suivants :
1° Dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ;
2° Pour assurer la protection de la flore et de la faune ;
3° Pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ;
4° Pour prévenir les dommages importants à d’autres formes de propriété (oiseaux non concernés).

2 – Que faire si je suis confronté à une espèce nuisible du groupe II dans les départements de Paris et petite couronne ?

a) Si vous êtes confronté à une espèce du groupe II qui est classée nuisible dans votre département (seule la fouine est classée nuisible dans les départements 92 et 94), vous pouvez faire appel à un piégeur agréé http://www.apappc.com/.

b) Si vous êtes confronté à une espèce du groupe II qui n’est pas classée nuisible dans votre département et que vous avez subi des dégâts, le préfet peut proposer, tous les trois ans, des dossiers de classement d’espèces nuisibles du groupe II. A cet effet, vous êtes invité à télécharger sur le site internet de la DRIEE le formulaire de déclaration des dégâts causés par ces espèces et de l’envoyer par courrier ou par mail à la DRIEE à l’adresse figurant sur le formulaire.