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Risques et nuisances
 

Equipements sous pression

 
 

Déclaration Mise en Service d’ESP (DMS)

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publié le 13 février 2015 (modifié le 20 janvier 2017)

Depuis le 1er avril 2015, la Déclaration de Mise en Service (DMS) d’un Équipement Sous Pression (ESP) est à réaliser via l’outil de télédéclaration accessible par ce lien : https://lune.application.developpement-durable.gouv.fr/

Besoin d’aide pour réaliser votre déclaration ? Cliquer sur "Aide" en bas de la page d’accueil de l’outil de télédéclaration.

ATTENTION : la déclaration est achevée uniquement lorsque le récépissé de déclaration est délivré. Ce récépissé vaut preuve de dépôt.

En Ile-de-France, 3 pôles sont territorialement compétents en matière d’ESP :

Pôle ESP OUEST
(pour les ESP mis en service dans les Yvelines ou le Val-d’Oise)
DRIEE Ile-de-France - Unité Départementale du Val d’Oise
5 avenue de la Palette - 95000 CERGY-PONTOISE

Pôle ESP EST
(pour les ESP mis en service en Seine-et-Marne ou dans l’Essonne)
DRIEE Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-et-Marne
14 rue de l’Aluminium - 77547 SAVIGNY-LE-TEMPLE Cedex

Pôle ESP CENTRE
(pour les ESP mis en service à Paris ou dans les départements de Petite Couronne)
DRIEE Ile-de-France - Unité Départementale de Paris
10 rue Crillon - 75194 PARIS Cedex 04