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Nature et paysage

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Enquête publique pour le SRCE du 15 mai au 19 juin 2013

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14 mai 2013 (mis à jour le 18 décembre 2013)

  Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral n°2013114-0006 du 24 avril 2013 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique du SRCE (format pdf - 2.5 Mo - 03/05/2013)

  Dossier d’enquête

Nous vous conseillons d’effectuer un clic droit sur les documents qui vous intéressent puis "d’enregistrer la cible" c’est à dire le fichier sur votre ordinateur avant de l’ouvrir.

Le SRCE :


Les autres pièces du dossier :

Le livre 1 (EP SRCE) (format pdf - 3.3 Mo - 14/05/2013) et le livre 2 (EP SRCE) (format pdf - 15.2 Mo - 14/05/2013) présentent l’ensemble des pièces liées à l’enquête publique et les avis recueillis dans le cadre de la consultation.

Le livre 2 bis (EP SRCE) (format pdf - 6.8 Mo - 06/06/2013), pièce complémentaire au livre 2 ajoutée le 7 juin 2013, en application de l’article R. 123-14 du code de l’environnement et suite à la demande de la présidente de la commission d’enquête en date du 4 juin 2013.

  Rapport et conclusions de la commission d’enquête

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sont accessibles sur le site de la préfecture de la région Île-de-France ici.

  Comment utiliser la cartographie dynamique ?

Avant d’accéder à la carte dynamique, lisez ce qui suit. Pour utiliser cette carte, il est conseillé d’utiliser le navigateur Mozilla Firefox 10.0.7 ou une version ultérieure.

Etape 1 : Localisez le secteur qui vous intéresse

Pour ce faire vous pouvez :

  • sélectionner un département puis une commune dans le cadre à gauche de la fenêtre ;
    PNG - 2.8 ko
  • effectuer des zooms dans la carte avec les outils "loupes" ;
    PNG - 7.6 ko
  • et vous y déplacer avec l’outil "main".
    PNG - 595 octets

Etape 2 : Sélectionnez le secteur qui vous intéresse

Pour ce faire vous devez utiliser l’outil "interrogation" de la carte :

PNG - 714 octets
  • en mode "ponctuel" par défaut (un clic au bon endroit suffit) ;
    PNG - 2.4 ko
  • en mode "rectangle de sélection" pour les secteurs à cheval sur plusieurs cartes (cliquez, maintenez le clic, recouvrez le secteur qui vous intéresse avec le rectangle généré par le déplacement de la souris, relachez le clic dès que votre secteur est couvert).
    PNG - 2.5 ko

Etape 3 : télécharger les cartes qui vous intéressent

Pour ce faire vous devez :

  • sélectionner une couche dans la fenêtre qui met quelques secondes pour apparaître ;
  • puis cliquer sur les liens vers les fichiers zippés qui s’affichent.
    PNG - 23.4 ko

Lien vers la carte dynamique

 

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